Quels projets déposer ?

Les projets attendus doivent proposer des solutions innovantes portant sur les 3 thématiques suivantes (détails dans le cahier des charges) : 

• Thématique 1 : Développement de biothérapies en santé humaine ou santé animale (lorsqu’un impact sur la santé humaine est envisagé).

• Thématique 2 : Développement d’outils de R&D ou de stratification pour le développement de biothérapies.

• Thématique 3 : Développement de nouveaux procédés de bioproduction, nouveaux outils, équipements et systèmes d’optimisation de technologies de bioproduction existantes.

Quels critères pour réussir ?

1. Le projet déposé devra avoir pour objet le développement d’un ou plusieurs produits, procédés ou services, non-disponibles sur le marché et à fort contenu innovant en lien avec les thématiques identifiés. 
2. Le projet devra porter sur des travaux non-engagés avant le dépôt de la demande d’aide et nécessitera un apport complémentaire des bénéficiaires.
3. Les projets individuels devront être portés par des start-up, des PME, des ETI ou des grandes entreprises par exception, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 2 millions d’euros pour les projets des thématiques 1 et 2 ; 1 million d’euros pour les projets de la thématique 3.
4. Les projets collaboratifs devront être portés par une entreprise (chef de file), quelle que soit sa taille, et associant un ou plusieurs partenaires (entreprises, organismes de recherche ou laboratoires de recherche venant en soutien de ces entreprises ; associations, etc.), avec un consortium maximal de 4 partenaires, sur une durée indicative comprise entre 12 et 48 mois avec une assiette de dépenses minimale de 4 millions d’euros pour les projets des thématiques 1 et 2 ; 2 millions d’euros pour les projets de la thématique 3.
5. Les entreprises candidates ne doivent pas être en difficulté au sens de la règlementation européenne.
6. Le dossier de candidature devra être soumis complet, dans les délais et sous forme électronique sur l’extranet de Bpifrance.

Quelles aides ?

L’aide sera constituée d’une part de subvention et d’une part remboursable en fonction de la nature du bénéficiaire. 
Les dépenses éligibles peuvent être à la fois des dépenses de recherche ou de développement, mais aussi des dépenses d’investissement industriel.

En pratique

La sélection et l’instruction des projets déposés est réalisée par vague avec plusieurs dates de dépôt au cours de chaque année.

La prochaine date limite de dépôt est le 23 novembre 2023 à 12 heures (midi heure de Paris)

Les dates 2023 de cet AAP seront communiquées au troisième trimestre 2022.

Le dossier de candidature est à adresser à Bpifrance sous forme électronique sur sa plateforme en ligne. Il peut être consulté sur la page suivante : https://www.bpifrance.fr/nos-appels-a-projets-concours/appel-a-projets-innovations-en-biotherapies-et-bioproduction